Exclusion du droit à déduction pour les véhicules de tourisme
La TVA sur les frais de carburantsHistoriquement, le gazole est favorisé par rapport à l’essence. Depuis 2017, un alignement de la fiscalité est progressivement opéré entre gazole et essence. L'essence Pour les véhicules exclus du droit à déduction, la TVA grevant l'essence est désormais récupérable à hauteur de 40 % de son montant depuis 2019. Ce taux est amené à augmenter progressivement (60 % en 2020 puis 80 % en 2021). Pour les véhicules non exclus du droit à déduction, la TVA grevant l'essence est également récupérable à hauteur de 40 % de son montant depuis 2019. Ce taux est amené à augmenter progressivement (60 % en 2020, 80 % en 2021 puis enfin 100 % à compter de 2022). Le gazole Pour les véhicules exclus du droit à déduction, La TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % de son montant. Pour les véhicules non exclus du droit à déduction, la déduction de la TVA est totale. Le GPL, GNV et électricité Pour ces carburants considérés comme moins polluants, la TVA est récupérable à 100 % que ce soit pour les véhicules de tourisme ou les véhicules utilitaires. En brefLes véhicules conçus pour le transport des personnes n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA, qu'ils soient achetés ou loués. C’est tout le contraire pour les véhicules utilitaires. S'agissant de l'essence, elle est désormais récupérable partiellement quel que soit le véhicule.
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