La réforme du chômage au 1er novembre : ce qui change

Une nouvelle règlementation concernant l’assurance chômage est entrée en vigueur ce 1er novembre. Les conditions d’affiliation à la caisse chômage se sont durcies. La nouvelle réforme apporte aussi son lot de nouvelles opportunités notamment pour les aspirants créateurs d’entreprise et les indépendants.
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Nous faisons le point sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur ce 1er novembre.

​L’assurance chômage : de nouvelles conditions d’accès

La première des choses qu’il faut connaitre sur cette nouvelle loi de l’assurance chômage est que les conditions d’accès ont changé. La nouvelle loi prévoit dorénavant qu’il faut travailler six mois sur les 24 derniers mois pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage (ou 36 derniers pour les 53 ans et plus). Avec l’ancienne règlementation, il suffisait de travailler quatre mois sur les 28 derniers mois pour prétendre à une allocation.

De même, cette loi touche le seuil minimum pour le rechargement des droits au chômage, puisqu’il faut désormais travailler six mois afin de prétendre à la prolongation de vos droits contrairement à un mois en vigueur jusqu’ici.

L’assurance chômage : la dégressivité pour les hauts revenus

La deuxième mesure de la réforme chômage concerne les personnes qui ont un salaire brut supérieur à 4 500 euros qui verront leurs allocations réduites. En effet, la loi prévoit une dégressivité de 30 % au bout de six mois sur les allocations journalières des travailleurs de moins de 57 ans dont les revenus dépassent 4 500 euros bruts mensuels. Il est important de noter que le décompte des six mois sera suspendu sous conditions, en cas de formation. Les premiers effets se feront ressentir à partir de mai 2020.

L’assurance chômage : une indemnité pour les démissionnaires

​L’autre mesure de la nouvelle règlementation sur le chômage concerne les personnes ayant démissionné pour réaliser un projet personnel. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation. Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit avoir travaillé au sein de la structure durant une période de 5 ans et avoir un projet de reconversion nécessitant une formation ou exigeant la création d’une entreprise. Et vous devez passer devant une commission régionale qui étudiera le bien-fondé de votre projet avant de vous donner le quitus pour prétendre à l’indemnisation.

​L’assurance chômage : une place pour les indépendants

​Avec la nouvelle loi sur le chômage, les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier aussi d’une allocation forfaitaire fixée à 800 euros par mois. Cependant, elle ne s’applique qu’en cas de redressement judiciaire avec expulsion du dirigeant ou de liquidation judiciaire. De plus, votre entreprise devra avoir généré un revenu d’activité minimum de 10 000 euros sur deux ans avant sa liquidation.

Cette loi prévoit également un système de bonus-malus pour les entreprises et confère quelques nouvelles orientations à Pôle Emploi.

En bref

​Vous savez désormais tout sur cette nouvelle loi sur le chômage. Notez cependant qu’elle n’est pas rétroactive et ne concerne que les nouveaux souscripteurs. Avant de démissionner, prenez la peine de vérifier auprès de Pôle Emploi que vous remplissez les conditions d’éligibilité à une indemnisation chômage.